En effet, l’histoire et le contexte économique aident mieux à comprendre ce long chemin, et surtout à prendre du recul sur une situation maintenant stabilisée.
– l’origine de la réponse : la jurisprudence Praslicka du 31 Mars 1992 avec l’opposition entre l’article 132-16 du Code des Assurances et l’article 1401 du Code Civil
– Un contexte économique immobilier dépressif de 1991 à 1996 qui accentue la position notariale sur le traitement particulier de l’assurance-vie lors d’une succession en présence de 2 époux commun en biens
– La note « Strauss KHAN – Christian Sautter » du 27 juillet 1999 dite « note fermée » apportant une précision quelque soit l’ordre du décès d’un époux (souscripteur ou bénéficiaire)…mais entrainant une nouvelle interrogation pour la doctrine…selon le type de bénéficiaire,
– confirmée par de nombreuses réponses ministérielles entre novembre 1999 et janvier 2000,
– Retour de l’incertitude entre le 03 juillet 2000 (réponse ministérielle Bataille) et le 18 janvier 2001 (réponse ministérielle Doublet) avec 2 positions contradictoires,
– quelques années de calmes avant les réponses ministérielles Proriol (10 Novembre 2009 ) et Carayon (02 février 2010).
– suite aux effondrement des marchés financiers et des faillites bancaires américaines, de profonds déficits s’installent dans les économies occidentales, à la recherche de ressources nouvelles pour les financer….
– … quand intervient la réponse ministérielle Bacquet en date du 29 juin 2010, pour une question posée…2 ans auparavant (1er juillet 2008),
– 2 ans d’incertitudes entre les banquiers, les assureurs, les notaires….et l’administration fiscale quant à la position à tenir
– avant la parution des conséquences fiscales de la réponse Bacquet au BOFIP le 20 décembre 2012.
– 3 ans d’attente avant l’annonce par le Président de la République, dans un courrier adressé le 08 Octobre 2015 à l’occasion des assises de l’épargne, « demandant à l’administration de revenir sur la RM Bacquet »
– confirmé par le Ministre des finances publiques le 12 janvier 2016…
– et par une réponse ministérielle CIOT en date du 23 Février 2016.

Suite au prochain épisode….?

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