Les fondamentaux de l’assurance dommage et responsabilité civile

Programme

Les fondamentaux d’une opération d’assurance

• Le risque: criticité et probabilité – nature de la cotisation d’assurance, cycle inversé de l’assurance – nécessité de définir le risque, anti sélection, fausse déclaration – licéité de la garantie
• Économie d’une opération d’assurance: ratio s/p, ratio combiné – prime pure et prime commerciale, taxes fiscales et parafiscales – principe indemnitaire et garantie   forfaitaire
• Le véhicule juridique: le contrat d’assurance, information et sincérité réciproques – l’asymétrie d’information, durée du contrat et durée de la garantie – paiement de la prime

Les mécanismes de la garantie

• Valeur assurée, valeur à neuf, valeur conventionnelle: premier risque – plafonds de garantie, reconstitution de garantie, franchise, intérêt et gestion – différentes modalités de franchises, risques de fréquence et risques d’intensité
• Cas pratique : définir un schéma de garantie : durée de la garantie, prise de garantie différée – garantie subséquente, défaut de paiement de la prime – défaut d’appel de prime

Assurance contre l’incendie

• Risques garantis : incendie, explosions – dommages électriques, tempêtes et évènements climatiques, autres risques – catastrophes naturelles
• Dommages garantis : risque de particulier et risques d’entreprise – dommages directs, risques locatifs, renonciation à recours, pertes financières, recours, autres dommages indirects, pertes d’exploitation, carences de fournisseurs

Assurance des autres dommages aux biens (DAB)

• Dégâts des eaux – Vol – Autres dommages
• Risques financiers

Assurance de la responsabilité

• Notions de droit de la responsabilité : réparation du préjudice, fondement de la responsabilité, préjudice et amende civile, responsabilité civile, délictuelle ou contractuelle – responsabilité pénale ou disciplinaire, régimes spécifiques de responsabilité : articulation, protection renforcée des victimes
• Garantir la responsabilité: RC chef de famille – RC auto, dommages matériels et dommages corporels – dommages matériels et immatériels consécutifs ou non, responsabilité civile exploitation – responsabilité civile produits – responsabilité civile professionnelle