Objectifs
- J’acquière les connaissances relatives à l’évolution de la réglementation lutte anti-blanchiment.
- Je m’approprie le cadre réglementaire actuel y compris la 5ème directive européenne et les bonnes pratiques professionnelles.
- Je connais la réglementation dans le but d’appréhender le risque existant en cas de non-respect des obligations réglementaires et de conformité pour un professionnel réglementé.
- Je comprends les obligations en tant que professionnel soumis à une réglementation, dans le but de mieux concilier exigences réglementaires et développement commercial de mes activités.
Programme
Le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme : définition, illustrations, chiffres et cadre réglementaire de la 4e directive et de la 5e directive européenne
- Identification du client et du bénéficiaire effectif, registre des bénéficiaires effectifs.
- Vigilance constante et connaissance actualisée de la relation d’affaire.
- L’approche par les risques de la relation d’affaire et des opérations.
- La lutte contre le financement de terrorisme, le gel des avoirs et les embargos : une priorité nationale et internationale.
- De l’interrogation au soupçon : cheminement de la réflexion, questionnement du client et des opérations.
- Confidentialité des informations.
- Conservation et archivage des documents, obligations RGPD, respect de la logique commerciale.
La déclaration de soupçon : principe, fond et forme
- Critères de déclaration de soupçon à TRACFIN.
- Focus sur les cas de fraude fiscale.
- Fond et forme : formulation et transmission de la déclaration – le portail ERMES.
- Déclaration de soupçon initiale et complémentaire.
- Mesures préventives suite à une déclaration de soupçon.
Présentation des organes de tutelle et de TRAFCIN
- Organisation, missions et chiffres TRACFIN : recueil et analyse des déclarations de soupçon, service à compétence nationale, droits de communication TRACFIN.
- L’ACPR et l’AMF : contrôle et sanctions des assujettis.
- Conséquences aux manquements à la réglementation : sanctions civiles, sanctions pénales, sanctions non judiciaires.
Modalités pédagogiques
- Partages d'expériences
- Questionnaires
Modalités d'évaluation
- Auto positionnement
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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