Objectifs
- Je connais les divers aspects de la réglementation en matière de distribution des produits d’assurance, devoir de conseil et de protection de la clientèle
- Je comprends les attendus réglementaires et prudentiels, les contrôles de l’ACPR
- Je fais le lien avec les autres règlementations « lutte contre la corruption, LCBFT, RGPD »
- Je maîtrise les règles en matière de contrôle interne
Programme
Maîtriser le cadre légal et réglementaire relatif aux pratiques commerciales et au devoir de conseil
- Les principes de la protection de la clientèle
- Les textes applicables relatifs à la protection de la clientèle
- Les différents codes régissant les pratiques commerciales
- Le devoir de conseil
- La démarche de conseil du commercial selon les produits
Identifier le rôle et les attentes de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
- L’organisation de l’ACPR
- Les assujettis au contrôle de l’ACPR
- Les missions de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
- Les modalités de contrôle par l’ACPR des pratiques commerciales en assurance
- Le contrôle des pratiques commerciales et digitales
- Les sanctions de l’ACPR en matière de pratiques commerciales en assurances
Distinguer les mesures de prévention et de conformité
- Intermédiation et distribution en assurance
- Protection des données
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Lutte contre la fraude
- Lutte contre la corruption
- Appliquer les règles en matière de contrôle interne
Modalités pédagogiques
- Partages d'expériences
- Traitement de cas pratiques
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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