Objectifs
- Je comprends les mécanismes de la protection sociale
- J’identifie les carences du régime obligatoire
- Je mesure l’étendue des garanties des contrats
Programme
Jour 1
Univers de l’Assurance
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- Les différents types de contrats :
- Les contrats épargne
- Les contrats de prévoyance
- « vie entière » « temporaire décès »
Les bases du contrat d ’assurance
Souscription, vie du contrat et dénouement
Intervenants au contrat
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- Souscripteur
- Assuré
- Bénéficiaire
Actes de gestion
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- Avenants
- Modifications de garanties
- Changement de clause bénéficiaire
La protection sociale en France des salariés
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- Le décès
- L’invalidité
- L’incapacité
La protection sociale en France des fonctionnaires
Jour 2
La réglementation en assurance
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- Réglementation Nationale (Codes et Jurisprudence)
- Réglementation Européenne (DDA)
Obligations de l’assureur – Obligations de l’assuré
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- Souscription
- Gestion
- Résiliation
(Les règles de protection de la clientèle, la connaissance client, l’acceptation et la gestion du risque, Loi Evin Droit à l’erreur, droit à l’oubi
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- La réglementation des contrats en déshérence (Loi Eckert) (Agira 1&2) (SAPIN 2) (Fichiers FICOVIE)
Obligations de l’assureur – Obligations de l’assuré
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- Devoir d’information et de loyauté
- Paiement de la prime
- Déclaration du risque
PASRAU et le prélèvement à la source (PAS)
De PASRAU à la DSN
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- Sources du texte
- Enjeux
- Obligation de l’assureur
Mise en œuvre
LCB-FT & FATCA (approche)
Traitement des réclamation et médiation (Rappel)
Modalités pédagogiques
- Ateliers
- Partages d'expériences
- Questionnaires
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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