Actualités patrimoniales

Référence BAN043A Durée : 1 jour
Une formation d'actualisation permettant une mise à jour de ses pratiques et des échanges entre spécialistes de la gestion de patrimoine
2023

Objectifs

  • Acquérir les dernières évolutions en matière fiscale, juridique et sociale de l’environnement patrimonial de ses clients.
  • Identifier les conséquences pratiques des dernières évolutions fiscales, sociales et juridiques sur la gestion de patrimoine.
  • Adapter et mettre à jour les solutions d’optimisation patrimoniale présentées à ses clients dans un contexte juridique évolutif.
  • Mettre en œuvre des stratégies dans un cadre juridique et fiscal sécurisé et sécurisant.

Programme

 

ACTUALITÉ FISCALE – LOI DE FINANCES ET LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 

  • Prélèvement à la source, et les impacts
  • Point sur les dispositifs fiscaux financiers et immobiliers
  • Plus value immobilière  : actualités et jurisprudences ( résidence principale , non résidents, Loi Malraux, SCI  …)
  • Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : actualités et jurisprudences
  • L’imposition des Sociétés Civiles immobilières  (SCI à l’ IR et à l’ IS)
  • Le pacte Dutreil
  • Abus de droit fiscal
  • L’obligation de déclaration pour les propriétaires de biens immobiliers
  • L’actualité de la location meublée

ACTUALITÉ JURIDIQUE

  • La loi de programmation de la justice ( impact sur les unions , les personnes protégées)
  • Les familles recomposées et les liens alimentaires
  • La réforme du divorce
  • Le paiement différé fractionné des droits de succession
  • Les donations déguisées et la tontine
  • Le démembrement de propriété du terrain à bâtir et construction
  • Le traitement de la résidence principale dans les successions ( valorisation , droit temporaire et viager
  • Le LBO immobilier : adepte ou détracteur?

ACTUALITÉ SOCIALE

  • les régimes de prévoyance du dirigeant salarié et des TNS ( focus sur les professionnels de santé )
  • La retraite des dirigeants de société , des artisans commerçants , professions libérales
  • Sécurité Sociale – AGIRC – ARRCO : décrypter les modifications de cotisations retraite et leurs impacts sur les prestations
  • La protection du conjoint du chef d’entreprise
  • Les principaux points de la réforme des retraites
  • Les apports de la loi PACTE sur l’épargne retraite ( PER)  et salariale

Modalités pédagogiques

  • classes virtuelles
  • Partages d'expériences

Modalités d'évaluation

  • Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)

Demande de devis

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