de nouveaux calculs en perspective pour certains contribuables
Comme il fallait s’y attendre, et dans la lignée de la 1ère baisse l’année dernière de 2.336 € à 2.000 €, l’assemblée nationale a voté le 17 Octobre 2013 une 2ème baisse de 500€, au titre du plafonnement du quotient familial ( de 2.000 € à 1.500 €) pour chaque demi-part accordée.
Bercy a annoncé que 13% des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des enfants majeurs rattachés seront concernés par cette mesure dont l’objectif est de récupérer 1 milliard € et réduire le déficit de la branche famille.
On rappele pour l’occasion que cette baisse se matérialise par une hausse mécanique de l’impôt de 1.000 € en présence de 2 enfants rattachés ( 2.000 € pour 3 enfants rattachés) si le foyer est touché par le mécanisme du plafonnement.
Cette nouvelle donnée va inciter les ménages à effectuer des calculs comparatifs pour déterminer la meilleure opportunité fiscale savoir:
– rattacher l’enfant ou les enfants, bénéficier de l’avantage de ce rattachement ( les éventuelles réductions d’impôt au titre des frais de scolarité, les plafonds de certains mécanismes fiscaux qui intègrent les enfants….
– ou détacher le ou les enfants, réduire son quotient familial (et donc certains avantages fiscaux décrits ci-dessus) mais en déduisant une pension alimentaire qui devrait être au maximum autour de 5.700 € par enfant.
Il conviendra pour chacun d’être vigilant dans le choix, et comme d’habitude d’attendre le vote défintif de tous ces textes avant de s’aventurer dans un calcul au gain aléatoire, pouvant par « ricochet » susciter la curiosité de l’admnistration fiscale….