Objectifs
- Comprendre les obligations réglementaires liées à la distribution des produits d’assurance et à la connaissance client, le KYC et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Identifier les attendus de l’ACPR en matière de réglementation, de prudence et de bonnes pratiques commerciales.
- Mettre en œuvre les obligations de reporting à destination de l’ACPR.
- S’approprier les règles de bonne conduite, les dispositifs de lutte contre la fraude et les exigences en matière de protection des données personnelles.
Modalités pédagogiques
- Mises en situation, jeux de rôle
- Questionnaires
- Traitement de cas pratiques
Modalités d’évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Programme
Cadre réglementaire des pratiques commerciales en assurance
- Principes fondamentaux de la protection de la clientèle
- Panorama des textes applicables : réglementation européenne et nationale, codes de conduite, engagements contractuels
- Étude des principaux codes : Code monétaire et financier, Code des assurances, Code de la mutualité, Code de la consommation, Code civil
Mise en situation : simulation d’entretien axée sur le devoir de conseil
Attentes et contrôle de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
- Comprendre le rôle de l’ACPR, en particulier la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC)
- Les missions de l’ACPR en matière de protection de la clientèle : politique de communication, élaboration et approbation des codes de conduite, recommandations
- Modalités de contrôle : phase précontractuelle et contractuelle, contrôles sur pièces et sur place
- Outils de supervision : charte de conduite d’une mission, instruction 2015-I-22, questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle
Étude de cas : analyse des sanctions et recommandations, notamment la recommandation 2011-R-04 et décryptage d’une sanction de l’ACPR
Focus sur les grandes thématiques liées aux pratiques commerciales en assurance
- Intermédiation et distribution en assurance
- Évolution réglementaire : de MiFID et de la DDA
- Risques et impact associés à la distribution d’assurance : conformité, qualité du conseil, traçabilité
- Protection des données (RGPD)
- Définitions clés : données personnelles, données sensibles
- Obligations issues du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
- Exigences en assurance : gestion des traitements, transfert des données, conservation, formation, nomination du DPO
- Identification des activités à risque et des enjeux de non-conformité
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Cadre réglementaire : directives européennes (4e, 5e et 6e en cours de transposition)
- Identification et classification des risques : PPE, bénéficiaires effectifs, produits sensibles
- Mesures de vigilance et prévention
- Liens avec la lutte contre la fraude, la loi Sapin 2 et les exigences de contrôle interne.
Cas pratiques : analyse de la connaissance client dans le cadre de la DDA 2, RGPD et LCB-FT