Objectifs
- Je maîtrise les grands principes de la convention
- Je donne les informations et conseils de premier niveau aux clients lors de la déclaration d’un sinistre avec des dommages corporels.
- J’applique les mécanismes d’application de la convention IRCA
Modalités pédagogiques
- Partages d'expériences
- Questionnaires
- Réalisation d'exercices
- Traitement de cas pratiques
Modalités d’évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Programme
Introduction : Historique et parallèle IRSA /IRCA
- Notions communes (Accident-implication)
- Barèmes conventionnels de responsabilité
Dispositions Générales :
- Champ d’application
- Objectifs de la convention
- Principes fondamentaux
Les règles communes de gestions : Les points clés de la convention :
Le mandat
- Désignation et rôle de l’assureur mandaté
- Revendication du mandat
Evaluation du dommage corporel :
- L’expertise médicale
Recours en contribution et action en remboursement
- Forfaitaire ou encadré (AIPP0 ou <5%)
- AIPP >5% ou décès
- Action en remboursement (AIPP< ou = à 5%)
Règlement des litiges (procédure d’escalade – arbitrage …)
Application pratique : Accident entre 2 véhicules au plus
- Mandat
- Recours en contribution
Le rôle de l’intermédiaire courtier dans les sinistres corporels.