Objectifs
- J’acquière les clés d’action pour la mise en place d’un dispositif MAR efficace
- Je transforme les contraintes réglementaires en réflexes en cas d’abus de marché
Modalités pédagogiques
- Partages d'expériences
- Questionnaires
- Réalisation d'exercices
- Traitement de cas pratiques
Modalités d’évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Programme
Un parcours multi modal qui permet de découvrir les notions réglementaires et de voir leur application avec un ancrage par e-learning .
Présentiel ou classe virtuelle (1 jour)
- Rappels des notions essentielles ( manipulation de marché détention d’information privilégiée, délits d’initiés, obligation d’abstention, pratiques des marchés admises)
- Attentes du régulateur: procédures de surveillance et sanctions
- 16 Composantes d’un dispositif de lutte contre les abus de marché (LAM)
- Cartographie, couverture des activités exposées
- Exigences déclaratives liées aux STOR ( Suspicious Transaction and Order Report )
- Connaissance client & Personnes en Relation avec des société cotées ( PRSC)
- Surveillance et indices
- Traitement des alertes
- Focus cas pratiques
- Enseignements pratiques tirés de la jurisprudence AMF (méthodologie et critères d’analyse)
- Efficacité du dispositif et démonstration du caractère adapté
E-learning (1h30)
- Rappel du cadre légal et réglementaire (règlements européens)
- Définitions et mécanismes clés (IP, Dd’I et MdC, diffusion d’information)
- Obligations d’abstention liées à la détention d’informations privilégiées et devoir de conseil
- Attentes des régulateurs : dispositif cible attendu composantes d’un dispositif MAR
- Règlementation des opérations de bourse du personnel
- Sanctions administratives et pénales et exemples de sanctions AMF
- Indices par typologie d’abus de marché
- Comportements attendus (secret et discrétion, devoir de conseil, conflit d’intérêts)
- Rappel sur les procédures internes
- Rôles & responsabilités des salariés