Abus de marché

Programme

Un parcours multi modal qui permet de découvrir les notions réglementaires et de voir leur application avec un ancrage par e-learning .

Présentiel ou classe virtuelle (1 jour)

• Rappels des notions essentielles ( manipulation de marché détention d’information privilégiée, délits d’initiés, obligation d’abstention, pratiques des marchés admises)
• Attentes du régulateur: procédures de surveillance et sanctions
• 16 Composantes d’un dispositif de lutte contre les abus de marché (LAM)
• Cartographie, couverture des activités exposées
• Exigences déclaratives liées aux STOR ( Suspicious Transaction and Order Report )
• Connaissance client & Personnes en Relation avec des société cotées ( PRSC)
• Surveillance et indices
• Traitement des alertes
• Focus cas pratiques
• Enseignements pratiques tirés de la jurisprudence AMF (méthodologie et critères d’analyse)
• Efficacité du dispositif et démonstration du caractère adapté

E-learning (1h30)

• Rappel du cadre légal et réglementaire (règlements européens)
• Définitions et mécanismes clés (IP, Dd’I et MdC, diffusion d’information)
• Obligations d’abstention liées à la détention d’informations privilégiées et devoir de conseil
• Attentes des régulateurs : dispositif cible attendu composantes d’un dispositif MAR
• Règlementation des opérations de bourse du personnel
• Sanctions administratives et pénales et exemples de sanctions AMF
• Indices par typologie d’abus de marché
• Comportements attendus (secret et discrétion, devoir de conseil, conflit d’intérêts)
• Rappel sur les procédures internes
• Rôles & responsabilités des salariés