Objectifs
- Je comprends l’ensemble des modes d’acquisition d’un bien immobilier et les modes de mise à disposition d’un patrimoine
- Je décèle les risques civils et fiscaux de certains montages
- J’oriente mon client vers des montages adaptés aux situations patrimoniales rencontrées
Programme
Classe virtuelle (1h30)
- Présentation des objectifs de la formation
- QCM sur les principes généraux des donations (conditions de validité, causes de révocation, forme)
- Les différents types de donations possibles dans le cadre d’un couple marié sous le régime légal avec deux enfants.
- Cas particuliers du don manuel et du présent d’usage
- La fiscalité applicable en fonction :
- du régime matrimonial des parents
- d’enfants de lits différents
Jour1 : Acquérir
- Acquérir à titre gratuit : rappel sur les donations
- Acquérir à titre onéreux : généralités, montages spécifiques
- Généralités :
- prix de vente
- conditions suspensives et clauses résolutoires
- Montages spécifiques :
- achat et démembrement
- la tontine
- vente à réméré
- crédit-bail
- viager
- investir dans les DOM-TOM (la loi Girardin)
Jour 2 : Mettre à disposition
- Mettre à dispositions à titre onéreux
- baux classiques : bail civil, bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial
- baux spécifiques : bail emphytéotique, bail à réhabilitation, bail à construction
- Mettre à disposition à titre gratuit
- le prêt d’usage
- la mise à disposition d’immeuble à titre gratuit à un une société commerciale
Modalités pédagogiques
- classes virtuelles
- Partages d'expériences
- Questionnaires
- Réalisation d'exercices
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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