Objectifs
- Je comprends les conséquences de l’organisation juridique du couple en matière de propriété et de libéralités
- J’adapte la protection du couple au regard des aléas tels que la séparation divorce, maladie, décès…
- Je maîtrise les enjeux de la transmission et les mécanismes de l’acquisition immobilière via une SCI couplée à l’assurance vie
Programme
Les couples, la propriété et les libéralités
- Rappel : le couple marié (régime primaire, régimes communautaires, régimes séparatistes)
- Rappel : le couple non marié (PACS, concubinage)
- Le cas particulier : la société civile
- Les libéralités : les donations, les testaments
- Les mandats : protection future et posthume
- Recherche d’informations manquantes
- Etude des éventuelles incohérences
- Identification de la priorité et des objectifs du client dans le temps
- Réflexion patrimoniale organisée par thématique : Civil, Fiscal, Social, Patrimonial…
La protection « non organisée »
- Au regard de l’organisation du couple et selon 3 aléas non anticipés
- La séparation d’un couple de concubins/divorce d’un couple marié
- Le risque prévoyance « en cas de vie » (arrêts de travail-invalidité pour un couple avec 2 statuts sociaux différents)
- Le risque « décès » avec 2 statuts sociaux différents
- Travail sur cas pratique n°2 fourni en fin de CV2
- Recherche d’informations manquantes
- Etude des éventuelles incohérences
- Identification de la priorité et des objectifs du client dans le temps
- Réflexion patrimoniale organisée par thématique : Civil, Fiscal, Social, Patrimonial
La transmission organisée et la SCI
- Rappel des enjeux de la transmission et des mécanismes d’acquisition immobilière via une société civile dans une approche successorale : 45 minutes
- L’assurance-vie et l’assurance sur l’emprunt selon le financement et la clause bénéficiaire : 45 minutes
Modalités pédagogiques
- Partages d'expériences
- Traitement de cas pratiques
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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