Objectifs
- Comprendre les aspects réglementaires pour être plus efficace
- Maîtriser les aspects fiscaux de l’assurance vie en cas de vie et en cas de décès
- Développer la connaissance de l’offre financière
Programme
Une formation de deux jours agrémentée d’un jeu de plateau permettant d’approfondir l’assurance vie, la retraite et le contrat de capitalisation, adaptable à vos conditions générales et produits commercialisés ou saisis en back office.
Jour 1 L’assurance vie en cas de vie
- La souscription du contrat et L’environnement de l’assurance vie
- Règlementations applicables (DDA LCBFT PPE FATCA…)
- Le devoir de conseil et d’information
- Souscriptions « classiques »: point d’attention (date d’effet, délais,…)
- Souscriptions « atypiques » (Adhésion d’un mineur, Majeurs protégés, Co adhésion…)
- L’investissement en assurance vie : les supports
- Fonds garantis en euros
- Les fonds croissances
- Les unités de compte
- Les différents modes de gestion
- La gestion libre
- La gestion pilotée / la gestion profilée /La gestion sous mandat
- Les prestations vie et leurs fiscalités (Loi PACTE)
- Le rachat total
- Le rachat partiel
- L’avance
- Le nantissement – délégation de créance
- La rente
- Les autres contrats
- Le contrat de capitalisation (fiscalité personnes physiques et personnes morales)
- Le Plan d’épargne retraite (fonctionnement et fiscalité)
- Les contributions sociales dans le cadre de l’assurance vie
- L’impact de l’assurance vie sur l’imposition sur la fortune
- Les spécificités des non-résidents fiscaux
Jour 2 l’assurance vie en cas de décès
- La succession de droit commun
- Qui hérite?
- De quoi?
- Quel coût?
- La succession en présence d’un contrat d’assurance vie
- La clause bénéficiaire
- Clause standard et clause libre
- Le bénéficiaire acceptant
- La notion de primes manifestement exagérées
- Points de jurisprudence
- Le sort des contrats sous régime communautaire en cas de décès
(rappel en cas de divorce JP Praslika)
- La fiscalité des décès de l’assurance vie
-
- Versements avant 70 ans
- Versements après 70 ans
- La fiscalité décès du PER en cas de décès
- Décès pendant la phase d’épargne avant et après 70 ans
- Décès pendant la phase de retraite
La gestion d’un contrat au décès
-
- Contacter les bénéficiaires (AGIRA)
- Les pièces nécessaires au versement de la prestation
- Le remploi des capitaux décès
Modalités pédagogiques
- Partages d'expériences
- Présentiel
- Questionnaires
- Réalisation d'exercices
- Traitement de cas pratiques
Demande de devis
« * » indique les champs nécessaires
* Obligatoire