Objectifs
- J’intègre le cadre règlementaire de la distribution d’assurance selon le canal.
- J’applique le devoir d’information, de conseil et de transparence.
- J’évalue les règles en matière de distribution de produits d’assurance relatives à la vente à distance.
- Je maîtrise le principe de gouvernance des produits.
Programme
Le cadre réglementaire
- Code des Assurances : Livre 1, Loi Hamon, DDA 1 et 2, documents annexes
- Code de la Consommation
- Code Monétaire et Financier
- Les « gendarmes »
Les dispositions générales sur la distribution
- D’un réseau commercial à un réseau de distribution d’assurance
- Le statut du distributeur
- Capacités, informations et conseils
- Transparence des rémunérations
- Les conflits d’intérêt
La vente à distance
- La vente à distance : dispositions relatives à la VADSF, la vente par téléphone
- Internet : opt in et upt out
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Signature électronique et dématérialisation
La gouvernance des produits
- Rôle de l’assureur dans la distribution
- La notion de gouvernance des produits
Modalités pédagogiques
- Ateliers
- Partages d'expériences
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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