Objectifs
- J’harmonise les tenants et les aboutissants du cautionnement
- Je clarifie la simplification qui découle de la réforme à propos des garanties réelles
- J’ajuste mes connaissances sur la conception et la réalisation de la fiducie
Programme
Introduction: contexte et objectif de la réforme
Les Garanties Personnelles
- La «Révolution» du cautionnement: simplification et intégration des avancées jurisprudentielles :
– Mention obligatoire
– Mise en garde et proportionnalité
– Ajustement du devoir d’information
– Les autres aspects de la réforme: cautionnement commercial, du compte courant, sort des accessoires, etc. - Réforme du régime de la garantie pour autrui : le retour vers le cautionnement réel ?
Les Garanties Réelles :
- Le remodelage du régime du gage :
– Disparation des régimes particuliers
– Simplification du régime général - Les ajustements concernant les différentes formes de nantissement :
– Fonds de commerce
– Titres financiers et compte titre financier
– Parts sociales - La reconnaissance du gage espèce
Les autres sûretés touchées par la réforme :
- L’officialisation de la cession de créance à titre de garantie
- La fiducie :
– Rappel des principes de la fiducie
– Constitution de la sûreté
– Réalisation de la sûreté - Les warrants : suppression des formes désuètes et simplification du régime
Les effets de la réforme sur les Procédure Collectives : Coordination avec la réforme de l’insolvabilité
- La situation de la caution améliorée
- L’impact sur les créanciers titulaire d’une sûreté réelle: période suspecte, déclaration des sûretés et rang des créanciers
Conclusion
Le sort des garanties dans le cadre de la réforme : les ajustements effectués pour les débiteurs in bonis et en procédures collectives
Modalités pédagogiques
- Ateliers
- Partages d'expériences
- Réalisation d'exercices
- Traitement de cas pratiques
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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