Objectifs
- Je maîtrise l’organisation juridique du couple
- Je comprends les conséquences patrimoniales des différents modes d’union
- Je connais les procédures de transmission en cas de décès, divorce, donation et par testament
Modalités pédagogiques
- Blended Learning (module e-learning amont - aval)
- classes virtuelles
- Partages d'expériences
- Réalisation d'exercices
- Traitement de cas pratiques
Modalités d’évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Programme
E-learning amont :
Organisation juridique du couple
- Les différents statuts du couple
- Les différents régimes matrimoniaux
- Les avantages matrimoniaux
Succession et transmission
- La dévolution légale
- La transmission préparée
A travers un cas pratique
1er jour
- Organisation juridique du couple : les régimes matrimoniaux
- Les différents statuts du couple : concubinage, PACS, mariage
- Point sur la situation juridique : régime primaire, régime légal
- Point sur la situation des enfants
- Le changement de régime matrimonial et les différents avantages matrimoniaux
- Liquidation du régime matrimonial existant
2ème jour
- Dévolution successorale
- Liquidation de succession
- Les typologies de donations, leurs mécanismes et enjeux
- Les différents testaments