Objectifs
- Maitriser les principes en matière des primes et des bénéfices des entreprises.
- Acquérir des réflexes techniques à partir de l’étude des principes , d’illustrations et études de cas.
- Maitriser les principaux impacts fiscaux des taxes et impôts considérés et les zones de risque fiscal potentiel.
- En synthèse : maitriser les spécificités de l’imposition des primes et des bénéfices des organismes d’assurance.
Programme
Formations composée de plusieurs classes virtuelles . chaque thématique fait l’objet d’un quizz à l’issue de la séquence.
- Taxes sur les conventions d’assurances – TSCA
- Fait générateur, exigibilité et assiette
- Territorialité
- Risques visés / risques exonérés, notamment Dommages aux biens / aux personnes, Risques maritime, aviation, catastrophes naturelles, contrat emprunteur, construction, risques agricoles et garanties souscrites par les agriculteurs (défense recours, protection juridique, catastrophes naturelles)
- Taux
- Déclaration et paiement
- Taxes additionnelles à la TSCA et prélèvements sui generis
- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Fonds commun des accidents du travail agricole
- Fonds national de gestion des risques en agriculture
- Fonds de garantie des calamités agricoles dans les DOM
- Fonds de garantie pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Taxe de solidarité additionnelle
- Fait générateur et exigibilité
- Assiette
- Territorialité
- Risques visés / risques exonérés : Prévoyance et Santé (IJ, rentes invalidité, rentes ATG et ATO, IFC)
- Taux d’imposition et calcul de l’impôt
- Déclaration et paiement
- Evolution réglementaires sur complémentaire santé (taxe spéciale au PLFSS pour 2021)
- Prélèvements sur les capitaux décès ( art 757B et 990I du CGI )
- Fait générateur et exigibilité
- Assiette
- Territorialité
- Risques visés / risques exonérés
- Taux d’imposition et calcul de l’impôt
- Déclaration et paiement
- Les mécanismes clés de l’impôts sur les sociétés
- Territorialité (dont dispositifs anti évasion et crédits d’impôts étrangers)
- Assiette (dont imputation des déficits)
- Taux (droit commun et taux réduits) .
- Principaux crédits d’impôts à raison de dépenses
- La traitement fiscal des provisions
- Traitement fiscal des provisions de droit commun (dont provisions individuelles/statistiques, provisions sur créance, litige, licenciement…)
- Provisions techniques assurance
- Provision pour Sinistre à Payer et IBNR
- Provision pour Fonds de Revalorisation des Rentes et participation aux bénéfices
- Provision d’égalisation
- Provision pour dépréciation durable
- Provision pour Risque d’Exigibilité
- Autres retraitements fiscaux
- Frais généraux : critères de déductibilité fiscale et applications
- Traitement fiscal des produits
- Dividendes (y compris régime « mère-fille »)
- Plus-values sur titres (y compris titres de participation, FIFO, OPCVM)
- Revenus et plus-values liés à des entités translucides fiscalement
- Ecarts de change, Opérations sur le MATIF et véhicules spécifiques (FCPR et assimilés, OPCI, ACAVI, SIIC)
- Restructurations et opérations sur le capital (y compris AGA) –
- Fiscalité groupe
- Aperçu du régime d’intégration fiscale et des évolutions récentes
- L’impôt dans les comptes consolidés.
- Charge d’impôt courante et différée / Preuve d’impôt et taux effectif d’imposition
Aperçu du régime d’assujetti unique en matière de TVA
Modalités pédagogiques
- Questionnaires
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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