Objectifs

  • Je distingue les enjeux clés liés à la réquisition judiciaire
  • J’intègre l’acte de réquisition et l’analyse pour anticiper les conséquences

 

Modalités pédagogiques

  • Ateliers
  • Partages d'expériences
  • Réalisation d'exercices
  • Traitement de cas pratiques

Modalités d’évaluation

  • Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)

Programme

 

Comprendre les enjeux clés liés à la réquisition judiciaire

  • L’enquête pénale
  • Contexte et acteurs de la réquisition judiciaire
  • Les infractions impliquant fréquemment la banque
  • Les sanctions liées à la non réponse à réquisition

Appréhender l’acte de réquisition, l’analyser et en comprendre les conséquences

  • La portée de la réquisition
  • La réponse à apporter : le champ de la réponse
  • Les limites de la réquisition : secret bancaire, délai de réponse.
  • L’impact de la réquisition sur la relation client

 

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