Objectifs
- Je distingue les enjeux clés liés à la réquisition judiciaire
- J’intègre l’acte de réquisition et l’analyse pour anticiper les conséquences
Modalités pédagogiques
- Ateliers
- Partages d'expériences
- Réalisation d'exercices
- Traitement de cas pratiques
Modalités d’évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Programme
Comprendre les enjeux clés liés à la réquisition judiciaire
- L’enquête pénale
- Contexte et acteurs de la réquisition judiciaire
- Les infractions impliquant fréquemment la banque
- Les sanctions liées à la non réponse à réquisition
Appréhender l’acte de réquisition, l’analyser et en comprendre les conséquences
- La portée de la réquisition
- La réponse à apporter : le champ de la réponse
- Les limites de la réquisition : secret bancaire, délai de réponse.
- L’impact de la réquisition sur la relation client