Objectifs
- Je comprends les origines de la saisie
- Je connais le cadre général des saisies concernant la Banque et maîtrise les différentes obligations pesant sur le banquier dans ce cadre
- Je sais gérer les situations particulières liées aux mesures de saisies
Programme
Les origines de la saisie
- La nécessité du Titre exécutoire
- Les acteurs de la saisie et leur rôle : Huissiers de Justice, Juge de l’exécution
- Les obligations générales de la Banque dans le cadre de saisies
Le cadre général des saisies et les différentes obligations
- La Saisie conservatoire
- La Saisie Attribution : Les effets de la saisie, les obligations du banquier vis à vis de l’Huissier et vis à vis de son client, le dénouement des opérations de saisie…
- La Saisie sur Compte Titre La Saisie sur Coffre-Fort
Les situations particulières liées aux mesures de saisies
- Les comptes joints
- La situation des époux L’indivision
- Le décès du Titulaire
- Le surendettement/Les Procédures Collectives
Les mesures de saisies particulières
- La Saisie Administrative à Tiers Détenteur
- Le Paiement Direct des Pensions alimentaires
- Les conflits entre les différentes saisies : quelle saisie prime ?
Modalités pédagogiques
- Ateliers
- Partages d'expériences
- Traitement de cas pratiques
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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