Objectifs
- Identifier les processus et les risques induits.
- Identifier les diligences à accomplir pour réduire les actes de corruption.
- Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
- Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
- Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties
Programme
Notions clés de la prévention contre la corruption
› Définitions
› Coût de la corruption
› Enjeux de la corruption
Législations anticorruption dans le monde d’application extra territoriale
› La réglementation américaine : le FCPA
› La réglementation britannique : le UK Bribery Act
› La réglementation française : les 3 piliers de la loi dite « Sapin 2 » et leurs mises en œuvre
Focus sur le dispositif d’alerte éthique
› Le statut et la protection des lanceurs d’alerte
› L’encadrement CNIL
› L’implémentation d’un dispositif d’alerte éthique
Cas pratique : mener une investigation de soupçon de corruption
Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption
› Quelle méthodologie retenir pour concevoir la cartographie ?
› Une approche adaptée, tenant compte des pays, métiers, processus et des interactions
avec les tiers
› Impliquer les fonctions concernées par la mise en œuvre et le contrôle du programme de
compliance
Mise en situation : conduire un entretien ou un atelier pour identifier les risques de
corruption
Focus sur la gestion des tierces parties
› Comment évaluer les risques liés aux tierces parties ?
› Quelles diligences mettre en œuvre sur les tierces parties ?
Cas pratique : cartographier les tierces parties
Quelle approche en cas de contrôle de l’agence française anticorruption ( AFA) ?
› L’organisation du contrôle sur pièces et/ou sur place
› L’organisation interne à mettre en place pour une meilleure coopération avec l’AFA
Quiz
Modalités pédagogiques
- classes virtuelles
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