Objectifs
- Je connais les grands principes, les étapes, et les rôles de chacun dans une succession (banque, notaire, centre des impôts…)
- J’anticipe les actes et réactions de la famille dans une situation très particulière, marquée par un délai légal et des obligations administratives
- J’accompagne les différents héritiers, en amont ou en aval, dans les choix les plus adaptés, en identifiant les conséquences pratiques et les sources d’optimisation civiles et ou fiscales
Programme
Les temps forts de la journée
- Les grands chiffres et règles des principales successions
- Le rôle de chacun et la chronologie des opérations dans un temps très limité
- Les particularités successorales de certains actes civils ou actifs (succession avec ou sans libéralités, rappel fiscal des donations, rappel civil, immobilier, assurance-vie, pension de réversion, liquidités des compte-joints…)
- La « check-list » des points à regarder avant, le coût des actes…et le risque de certaines jurisprudences
Séquence 1 : la capacité juridique et les couples communautaires
- Rappel des grandes règles de capacité en droit civil
- Les couples mariés : l’importance de la maitrise du régime primaire
- Les couples mariés : les 3 régimes communautaires
- Les couples mariés : les avantages matrimoniaux
Séquence 2 : les couples « non communautaires »
- Les couples mariés en séparation de biens
- Les couples mariés en participation aux acquêts
- Les couples non mariés
- Le cas particulier des familles recomposées
Séquence 3 : de l’ouverture de la succession aux options des héritiers
- Les 3 cas d’ouverture d’une succession
- Les principales successions 1ères et 2ème décès
- Le traitement civil et fiscal de l’assurance-vie
- Les cas particuliers
- Les options des héritiers
Séquence 4 : les bonnes pratiques successorales des différents acteurs
- Le déroulement idéal d’une succession
- Le traitement civil et fiscal des libéralités
- Le rôle et fonctionnement du notaire dans une succession
- Le rôle de la banque dans le traitement d’une succession
- Les principaux contentieux en droit des successions
Modalités pédagogiques
- Partages d'expériences
- Traitement de cas pratiques
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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