Objectifs

 

  • Je connais les grands principes, les étapes, et les rôles de chacun dans une succession (banque, notaire, centre des impôts…)
  • J’anticipe les actes et réactions de la famille dans une situation très particulière, marquée par un délai légal et des obligations administratives
  • J’accompagne les différents héritiers, en amont ou en aval, dans les choix les plus adaptés, en identifiant les conséquences pratiques et les sources d’optimisation civiles et ou fiscales

 

Modalités pédagogiques

  • Partages d'expériences
  • Traitement de cas pratiques

Modalités d’évaluation

  • Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)

Programme

 

Les temps forts de la journée 

  • Les grands chiffres et règles des principales successions
  • Le rôle de chacun et la chronologie des opérations dans un temps très limité
  • Les particularités successorales de certains actes civils ou actifs (succession avec ou sans libéralités, rappel fiscal des donations, rappel civil, immobilier, assurance-vie, pension de réversion, liquidités des compte-joints…)
  • La « check-list » des points à regarder avant, le coût des actes…et le risque de certaines jurisprudences

 

Séquence 1 : la capacité juridique et les couples communautaires

  • Rappel des grandes règles de capacité en droit civil
  • Les couples mariés : l’importance de la maitrise du régime primaire
  • Les couples mariés : les 3 régimes communautaires
  • Les couples mariés : les avantages matrimoniaux

 

Séquence 2 : les couples « non communautaires »

  • Les couples mariés en séparation de biens
  • Les couples mariés en participation aux acquêts
  • Les couples non mariés
  • Le cas particulier des familles recomposées

 

Séquence 3 : de l’ouverture de la succession aux options des héritiers

  • Les 3 cas d’ouverture d’une succession
  • Les principales successions 1ères et 2ème décès
  • Le traitement civil et fiscal de l’assurance-vie
  • Les cas particuliers
  • Les options des héritiers

 

Séquence 4 : les bonnes pratiques successorales des différents acteurs

  • Le déroulement idéal d’une succession
  • Le traitement civil et fiscal des libéralités
  • Le rôle et fonctionnement du notaire dans une succession
  • Le rôle de la banque dans le traitement d’une succession
  • Les principaux contentieux en droit des successions

 

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