Objectifs
- Je connais les grands principes, les étapes, et les rôles de chacun dans une succession (banque, notaire, centre des impôts…)
- J’anticipe les actes et réactions de la famille dans une situation très particulière, marquée par un délai légal et des obligations administratives
- J’accompagne les différents héritiers, en amont ou en aval, dans les choix les plus adaptés, en identifiant les conséquences pratiques et les sources d’optimisation civiles et ou fiscales
Modalités pédagogiques
- Partages d'expériences
- Traitement de cas pratiques
Modalités d’évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Programme
Les temps forts de la journée
- Les grands chiffres et règles des principales successions
- Le rôle de chacun et la chronologie des opérations dans un temps très limité
- Les particularités successorales de certains actes civils ou actifs (succession avec ou sans libéralités, rappel fiscal des donations, rappel civil, immobilier, assurance-vie, pension de réversion, liquidités des compte-joints…)
- La « check-list » des points à regarder avant, le coût des actes…et le risque de certaines jurisprudences
Séquence 1 : la capacité juridique et les couples communautaires
- Rappel des grandes règles de capacité en droit civil
- Les couples mariés : l’importance de la maitrise du régime primaire
- Les couples mariés : les 3 régimes communautaires
- Les couples mariés : les avantages matrimoniaux
Séquence 2 : les couples « non communautaires »
- Les couples mariés en séparation de biens
- Les couples mariés en participation aux acquêts
- Les couples non mariés
- Le cas particulier des familles recomposées
Séquence 3 : de l’ouverture de la succession aux options des héritiers
- Les 3 cas d’ouverture d’une succession
- Les principales successions 1ères et 2ème décès
- Le traitement civil et fiscal de l’assurance-vie
- Les cas particuliers
- Les options des héritiers
Séquence 4 : les bonnes pratiques successorales des différents acteurs
- Le déroulement idéal d’une succession
- Le traitement civil et fiscal des libéralités
- Le rôle et fonctionnement du notaire dans une succession
- Le rôle de la banque dans le traitement d’une succession
- Les principaux contentieux en droit des successions