Le contrôle permanent en assurance

Programme

LE FONCTIONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE ET SON CADRE GÉNÉRAL
› Identifier le contexte général de l’activité assurantielle : décret du 13 mars 2006, ordonnance du 2 avril 2015 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et
leur exercice (Solvabilité II), décret du 7 mai 2015 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
› Focus sur le pilier II : présentation du système de gouvernance et des nouvelles contraintes (politique écrite, revue du système, déploiement du plan)
› Codes de gouvernance
› Le contexte international : les crises et scandales financiers récents
› L’environnement réglementaire : EIOPA, ACPR…
› L’articulation « Management des risques », contrôle interne
› Le cadre de référence : COSO
Brainstorming synthèse de l’évolution de la règlementation assurantielle

DISTINGUER LES ACTEURS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
› Rôle de la gouvernance (organe de surveillance), dirigeants effectifs et comités spécialisés
› Rôle et missions de la fonction Gestion des Risques
› Rôle et missions de la fonction Contrôle permanent de 2ème Niveau
› Articulation avec l’audit interne, interaction avec les sous-traitants
› Rôle et missions du Contrôle permanent de 1er Niveau : le réseau opérationnel
Ateliers pratiques sur la base d’exemples de missions : valider les principes directeurs de chaque acteur

AVOIR UNE VISION GLOBALE DE LA MAÎTRISE DES RISQUES
› Détecter et hiérarchiser les risques à partir d’une approche processus
› Les étapes d’une cartographie des risques
› Le Dispositif de Maîtrise des Risques (DMR)
› Dispositif de contrôle permanent : 1er et 2ème niveaux, l’articulation
Cas pratique : réaliser une cartographie des risques à partir de son offre, environnement, structure

EXERCER AU SEIN DU CONTRÔLE PERMANENT
› Le Référentiel de contrôle
› Les Normes d’échantillonnage
› Le Plan de contrôle
› Les contrôles permanents à distance, les contrôles permanents sur place
› L’exploitation des résultats des contrôles et les actions correctives
› Le Reporting et les obligations « top down et bottom up »
› Quid des différences entre le rapport de contrôle interne et de solvabilité
Atelier : démonstration et partage d’un plan de contrôle avec ses kPI, construction d’une approche d’amélioration

MANAGEMENT DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT
› Analyse des trois règlementations incontournables en assurance : DDA/RGPD, LCB/FT, gestion des réclamations clients
› Le pilotage du dispositif : rôle des instances
› Les Chartes : définir sa charte
› Communiquer sur l’activité du contrôle permanent avec sa hiérarchie
Études de cas : utiliser des outils de maitrise des risques (Chartes génériques, Cartographie des processus et des risques)