Le pilier 3 de Solvabilité II

Programme

Les 3 piliers de Solvabilité II et les enjeux de la réforme

› Le Pilier 1 : les exigences quantitatives
› Le Pilier 2 : les exigences qualitatives et le dispositif de supervision
› Le Pilier 3 de Solvency II : détermination des principes de reporting et communication avec le marché
– panorama général des exigences de communication et de reporting prudentiel
– planning réglementaire
– différents types de communication imposés par l’EIOPA, fréquences et échéances de publication des rapports (texte de niveau 3)

La communication prudentielle et les points clés de mise en œuvre

› État des lieux de la communication financière et prudentielle attendue par le régulateur
– présentation des rapports narratifs SFCR et RSR : principes directeurs, structure commune
– principaux retraitements : présentation du BSC1, retraitements des actifs et passifs

Pour chaque section, description des principaux éléments attendus dans les rapports (objectifs et enjeux, indicateurs, degré de liberté dans la communication des
informations…)
› Éléments sur la communication multinormes (SII, IFRS, MCEV…)
› Présentation du processus de production et focus sur les informations pertinentes dans le cadre du reporting interne (tableaux de bord synthétiques des informations clés à destination de la Direction et autres éléments permettant le pilotage)
Analyse : focus sur l’architecture et l’importance de la qualité des données

État des lieux depuis l’entrée en vigueur de SOLVABILITÉ II
Les états réglementaires 
› Définition des QRT (« Quantitative Reporting Templates « ) et présentation globale de la logique d’ensemble des états réglementaires
› Analyse détaillée de chaque classe de QRT (Bilan, Actifs, Provisions techniques…)
– fiche descriptive de la classe : liste des états, fréquence, applicabilité aux entités et/ou aux groupes, seuils de matérialité…
– description des principaux éléments attendus par les autorités de contrôles (indicateurs et données à restituer, maille de l’information attendue…)
– précisions sur les enjeux sous-jacents et les points d’attention à anticiper pour la production des états
› Précisions sur les attentes spécifiques de l’ACPR : les États Nationaux Spécifiques (ENS)

Cas pratiques : focus méthodologiques relatifs à la production des éléments attendus (méthodologies de calcul et d’agrégation des sous-modules de risque, valorisation des
actifs…)

Retour d’expérience : sur le reporting de Stabilité Financière : critère de soumission au reporting, principes du best effort, éléments additionnels attendus…

Le pilier 3 : Échanges de bonnes pratiques 

› Présentation des templates et de la documentation mise à disposition par l’EIOPA/ACPR (LOG, Summary…)
› Le langage XBRL
› Modalités pratiques de remise des états réglementaires
› Prochaine révision de la Directive Solvabilité 2
– ajustements sur le contenu des rapports RSR et SFCR
– audit externe du bilan prudentiel
– refonte de certains QRT et nouveaux états

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