Les fondamentaux de la finance durable

Programme

I. Définitions et généralités

• Contexte général : Les chiffres clés (montants des encours sous gestion), évolution du marché depuis 2015, place de l’Europe et de la France sur le marché de la finance durable et perception des ménages face à l’investissement durable (résultat d’étude menée par OpinionWay en 2021) ;
• Définition des termes : développement durable, finance durable, ISR, investissement vert, finance solidaire, microcrédit, critères ESG, RSE et greenwashing ;
• Panorama des professions assujetties aux obligations : calendrier des obligations imposées aux acteurs du monde de la finance (sociétés de gestion d’actifs, les gestionnaires d’assurance, les conseillers en investissement…) ;
• Les risques encourus : physique, transition, règlementation, financier et réputation.

II. Le cadre juridique et règlementaire

• Les principales orientations au niveau international : convention cadre des nations unies sur les changements climatiques, ODD, protocole de Kyoto, COP 21- Accord de Paris et principles for responsible investment (PRI) ;
• Le cadre règlementaire européen : NFRD, Écolabel, règlement Benchmark, Taxonomy, SFDR, actes délégués MIF II/DDA et UCITS/AIFM ;
• Le cadre règlementaire français : Taxe carbone, loi sur la transition énergétique, loi énergie climat, loi PACTE, doctrine AMF 2020-03 et rôles de l’AMF/ACPR/Trésor (commission climat et finance durable) et de l’Ademe ;

III. L’intégration des critères extra-financier dans la gestion d’actifs

• Critères ESG : définition des critères, l’intégration des critères, la notion de matérialité et les stratégies d’investissement ;
• La notation extra-financière : agences, critères d’exclusion, ratios et indices ;
• Fonds ISR : état du marché, engagement actionnarial, PERCOL, produits immobilier et label ISR ;
• Fonds verts : état du marché, green bonds, blue bonds et label Greenfin ;
• Finance solidaire : état du marché, périmètre et produits, label finansol, agrément ESUS et architecture 90/100 ;

IV. Lien entre RSE et finance durable

• Règlementation : Loi PACTE, articles n°1833 et 1835 du code civil ;
• Reporting DPEF : seuils et indicateurs de performance ;
• Norme ISO 26 000 : les sept thématiques centrales ;
• Lien avec l’ISR