Lutte contre le Blanchiment et le Financement de Terrorisme en banque et en assurance

Référence ABA014A Durée : 1 jour
Le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment est large et précis. En le maîtrisant, vous priorisez vos actions pour construire un dispositif conforme et adapté !
2022

Objectifs

 

  • J’acquière les connaissances relatives à l’évolution de la réglementation lutte anti-blanchiment.
  • Je m’approprie le cadre réglementaire actuel y compris la 5ème directive européenne et les bonnes pratiques professionnelles.
  • Je connais la réglementation dans le but d’appréhender le risque existant en cas de non-respect des obligations réglementaires et de conformité pour un professionnel réglementé.
  • Je comprends les obligations en tant que professionnel soumis à une réglementation, dans le but de mieux concilier exigences réglementaires et développement commercial de mes activités.

Programme

 

Le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme : définition, illustrations, chiffres et cadre réglementaire de la 4e directive et de la 5e directive européenne

  • Identification du client et du bénéficiaire effectif, registre des bénéficiaires effectifs.
  • Vigilance constante et connaissance actualisée de la relation d’affaire.
  • L’approche par les risques de la relation d’affaire et des opérations.
  • La lutte contre le financement de terrorisme, le gel des avoirs et les embargos : une priorité nationale et internationale.
  • De l’interrogation au soupçon : cheminement de la réflexion, questionnement du client et des opérations.
  • Confidentialité des informations.
  • Conservation et archivage des documents, obligations RGPD, respect de la logique commerciale.

La déclaration de soupçon : principe, fond et forme

  • Critères de déclaration de soupçon à TRACFIN.
  • Focus sur les cas de fraude fiscale.
  • Fond et forme : formulation et transmission de la déclaration – le portail ERMES.
  • Déclaration de soupçon initiale et complémentaire.
  • Mesures préventives suite à une déclaration de soupçon.

Présentation des organes de tutelle et de TRAFCIN

  • Organisation, missions et chiffres TRACFIN : recueil et analyse des déclarations de soupçon, service à compétence nationale, droits de communication TRACFIN.
  • L’ACPR et l’AMF : contrôle et sanctions des assujettis.
  • Conséquences aux manquements à la réglementation : sanctions civiles, sanctions pénales, sanctions non judiciaires.

 

Modalités pédagogiques

  • Partages d'expériences
  • Questionnaires

Modalités d'évaluation

  • Auto positionnement
  • Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)

Demande de devis

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