Lutte contre le blanchiment et le financement de terrorisme pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)

Programme

Jour 1 : LCB-FT cadre réglementaire général

Mesurer l’évolution réglementaire de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

• Les grands principes du dispositif réglementaire
• Les apports de la 5^ème Directive (dont les mesures de vigilances complémentaires pour les opérations liées au Pays Tiers à Haut Risque)

Identifier les obligations des assujettis  

• Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
• Les obligations de déclaration de soupçon
• L’articulation entre les obligations de déclaration de soupçon et d’autres dispositifs
• Contrôles permanent et périodique de l’activité (arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne)

Les obligations sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs 

• Les différents dispositifs de gel des avoirs (ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020)
• L’obligation de se doter d’un dispositif de détection
• La mise en œuvre concrète des obligations de gel des avoirs
• Le rôle des autorités compétentes en matière de gel des avoirs 

La connaissance client

• Les obligations en matière de KYC
• La fraude documentaire
• Définition de critères de risques et classification des risques
• Profils de risque des relations d’affaires

Jour 2 : focus Tracfin et particularités des PSAN

Comprendre le processus de déclaration de soupçon

• Déterminer les intervenants et le rôle du correspondant Tracfin
• Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
• Définir la procédure de déclaration / la rédaction de la déclaration

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

• Définir les sanctions administratives et professionnelles
• Aborder les sanctions civiles et pénales

Les lignes directrices de l’approche fondée sur les risques appliquée aux actifs virtuels (AV) et aux prestataires de services lies aux actifs virtuels (PSAV) par le GAFI

• Rappel des recommandations dans le contexte des AV et des PSAV
• Approche fondée sur les risques et coordination nationale
• Traitement des actifs virtuels : interprétation des termes concernant des fonds ou des valeurs
• Autorisation d’exercer et/ou inscription à un registre
• Contrôle et surveillance
• Mesures préventives
• Transparence et bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques

L’application nationale des règles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs 

• Le cadre français
• Le statut de PSAN
• Les émetteurs de jetons (ICO)
• Principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présentés par les activités sur crypto-actifs
• L’évaluation de l’exposition aux risques de BC-FT
• L’identification et la connaissance de la clientèle
• L’identification et la vérification d’identité à l’entrée en relation d’affaires
• L’authentification du client lors d’une transaction
• Connaissance de la clientèle et analyse transactionnelle
• La vigilance.
• Opérations fractionnées et adresses publiques multiples
• Pistes d’amélioration identifiées