Objectifs
- Je maitrise les différents types de montage, leurs intérêts et conséquences.
- J’en acquiert les règlementations et suis en capacité d’appréhender des montages complexes.
- Je connais les tenants et aboutissants d’une transmission et suis en mesure d’en faire un véritable atout de conseil.
Programme
Introduction
- Qu’est-ce qu’une société holding ?
- Les différentes sortes de sociétés holding
- Quelles sont les raisons de constitution d’une holding
Constitution et choix stratégiques
- Choix de la forme juridique
- Constituions par une personne morale
- Constitution par une personne physique
- Incidences fiscales et patrimoniales
Choix fiscaux possible : 3 mises en situation
- Première mise en situation : Fille à l’IR/mère à l’IS
- SCEA viticole/pépiniériste, GFA supportant le foncier et SAS supportant la commercialisation détenant des parts dans les deux sociétés
- Mise en place d’une holding détenant des parts dans plusieurs EARL et SCEA afin de favoriser la reprise de foncier
- Deuxième mise en situation : Fille à l’IS/mère à l’IS
- (SAS et EARL à l’IS : abaisser la pression fiscale et sociale dans des entreprises de pépiniéristes viticoles
- Troisième mise en situation : Régime mère fille et intégration fiscale
- SCEA de production détenue en partie par un SARL de commercialisation dans laquelle remonte les dividendes
Eléments et enjeux pour les entreprises agricoles
- Quelle gestion des Aides (PAC, subvention PCAE, France AGRIMER,…)
- Mise en place de baux à long termes,
- Installation de JA dans un contexte de société holding
- Gestion et optimisation des certifications (séparation Bio/conventionnel) (Société Sœur EARL et SAS, une EARL supportant la production de noix conventionnelles et un SAS supportant la production et la commercialisation de noix bio)
- Séparation du support foncier, de l’activité de production et de l’activité commerciales (GAEC a trois associés supportant l’activité de production et fiscalisé au Micro-BA, livrant son lait à une SAS détenus par les 3 associés du GAEC supportant la commercialisation et une activité d’achat revente)
- Incidences diverses (TVS, apprentissage)
Gestion de la TVA
- Taxes sur salaires
La gestion patrimoniale et arbitrage social
- Transmettre, utilisation de la trésorerie à des vocations patrimoniales, montages successoraux
- Pacte Dutreil, spécificités juridiques et fiscale
- Arbitrages social et fiscale (Bilan agricole, rémunération et dividendes, arbitrages à mener)
Modalités pédagogiques
- Mises en situation, jeux de rôle
- Partages d'expériences
- Questionnaires
Modalités d'évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Demande de devis
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