Une augmentation de 1,20% pas toujours maitrisée
Les dates d’entrée en vigueur du nouveau taux de 3,40% du prélèvement social portant donc le total des PS à 13,50% doivent être parfaitement identifiées par les clients, ce qui n’est pas toujours simple car la date diffère selon la nature des revenus.
C’est à compter du 1er janvier 2011 ( donc effet rétroactif) lors de la déclaration 2012 que ce taux s’appliquera entre autres aux revenus fonciers, produits de placement à revenu fixe et revenu distribués (non soumis au PFL), plus-values sur cessions de valeurs mobilières, plus-values professionnelles, intérêts sur livrets.
En revanche seront concernés à partir du 1er octobre 2011 pour ce nouveau taux:
– les revenus des placements et de l’épargne soumis au PFL (dividendes, intérêts de rachats partiels sur les contrats d’assurance-vie,…)
– Les plus-values immobilières (actes authentiques faisant foi)
Il ne faut également pas oublier que pour les revenus de placement, le versement des prélèvements sociaux est assuré par l’établissement financier ou le notaire, qui font que du point de vue du contribuable, il s’agit de prélèvements à la source.
Par contre, pour les revenus du patrimoine, les prélèvements sont calculés à partir des informations fournies par le contribuable sur sa déclaration de revenus, et réglés donc l’année suivant celle de leur perception.
Enfin, si le choix du PFL peut donc avoir une influence quant à la date de prise en compte du nouveau taux à 13,50%, le contribuable ne devra jamais oublier que PFL veut dire CSG à 5,80%….jamais déductible l’année suivante.
Pour des TMI à 30% et surtout 41%, il ne faudra donc pas se tromper dans le calcul…..
Thierry LEENHARDT