L’actualité éstivale de l’ISF
Alors que les statistiques sur la fraude fiscale et sociale sont tombées récemment (rapport d’activité 2012 de la DFIP et de l’ACOSS) et que les enjeux de ressources budgétaires se font chaque jour de plus en plus pressant, l’ISF demeure toujours un impôt toujours contreversé …. mais incontournable.
Son histoire récente démontre clairement que les pouvoirs publics naviguent à vue selon la conjoncture.
Ainsi, après quelques années de « relative stabilité », on se rappelle que le temps s’est accéléré à partir de 2011, période à partir de laquelle il avait été décidé de n’appliquer l’ISF que pour les patrimoines supérieurs à 1,3 millons d’euros.
Cette mesure d’opportunité dans un contexte de précampagne présidentielle avait été prise alors pour limiter l’impact de la flambée des prix immobiliers et l’augmentation excessive du nombre de foyers concernés.Par contre, si le calcul se faisait toujours à partir de 800.000 euros, ce seuil avait épargné un grand nombre de foyers situés entre 800.000 euros et 1,3 millions euros ( qui réprésentaient à ce moment là quasiment un redevable sur deux).
En 2012, le gouvernement avait décidé de changer la formule de calcul et de baisser fortement les taux… élections oblige? On s’est donc retrouvé avec des effets de seuil, des mécanismes de décôte pour lisser ces effets de seuil et un résultat qui pouvait aboutir pour les plus hautes tranches à pratiquement des divisions par 4 de la facture définitive, …mais finalement annulées par le changement de législature au printemps 2012, aboutissant au final à un nouveau complément d’ISF « pour solde de tout compte » le 15 Novembre 2012.
Les taux proposés par le gouvernement actuel dans le cadre de la Loi de Fiances 2013 restent en dessous des taux de 2011 et poursuivent assez naturellement la baisse que l’on constate entre 2006 et 2011. C’est une hausse par rapport à 2012, mais 2012 n’était pas une année représentative des taux ISF dans le passé. En réalité, le barème 2013 est moins élevé que le barème 2011.
Alors que l’on estime aujourd’hui le nombre de redevables à 300.000, que la collecte semble se stabiliser avec une bourse « contrastée » et un marché immobilier « hésitant », l’actualité de ces derniers jours avec le revirement de l’administration fiscale sur les modalités de calcul du plafonnement de l’ISF par l’assurance-vie démontre une nouvelle fois la difficulté de batir une stratégie d’optimisation à long terme de sa fiscalité patrimoniale.
On suivra ce nouveau débat à l’automne quand il sera l’heure de vérifier la portée de la nouvelle Loi de Finances 2014 sur l’ISF notamment, mais on peut avancer sans risque que de nouveaux textes viendront à nouveau compliquer la tache des conseils et expert fiscaux.