Première Loi de finances rectificatives 2012
A peine deux mois se sont écoulés que déjà une première loi de Finances rectificatives 2012 vient d’être adoptée en première lecture le 29 Février 2012.
Si le 29 Février n’arrive que tous les 4 ans avec une précision d’horlogerie suisse, les textes fiscaux sont eux décidément de moins en moins stables, de plus en rapidement vôtés, avec des durées de vie de plus en plus courtes.
Comme nous l’avions évoqué il y a une quinzaine de jours, cette première modification confirme:
– que le prélèvement social passe à 5,40%, portant le total des prélèvements sociaux à 15,50%
– que le taux normal de TVA passe de 19,60% à 21,20% à compter du 1er octobre 2012
– que les droits d’enregistrement sur les cessions d’actions passe à 0,10% à compter du 1er août 2012
– que la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » reste maintenue pour les acquisitions de logements neufs ou en VEFA, et sous certaines conditions, avant le 30 Juin 2012.
– que le nouveau mécanisme du report d’imposition des plus-values des particuliers (…peu évident à obtenir en raison de ses conditions « drastiques ») s’applique bien aux cessions de droits socoiaux réalisés en 2011.
Voilà pour les principales mesures…avec 4 dates d’applications différentes….
Notre métier de consultant, formateur ou CGP nous oblige en permanence à suivre l’actualité patrimoniale, mais à force d’empiler des textes sur des textes, comme un patissier le fait sur un mille-feuilles, le législateur se tire une balle dans le pied en raison de l’impossibilité pour l’investisseur de mettre en oeuvre tout raisonnement à long terme.
La période électorale qui s’ouvre tout au long du 1er semestre 2012 ne fera rien pour ralentir ce mouvement d’accélération.
Cela nous oblige à poser à nos clients les bonnes questions, et surtout détecter le vrai objectif, en dehors de tout avantage fiscal ou social, et de suivre dans le temps que ce conseil reste adapté à la situation
Enfin si la comparaison entre le mille-feuilles et la législation fiscale est connue, n’oublions pas qu’en plus, si ce gâteau est toujours aussi agréable à consommer….ceci est de moins en moins vrai pour une Loi de Finances