La vigilance sera de mise tout au long de l’année
Comme nous l’avons vécu ces 6 derniers mois, l’encre de la LDF 2012 n’est pas encore sèche que nous devons rester très vigilant sur un thème fiscal qui mélange l’assurance-vie, le fiscal et le civil, savoir la clause démembrée.
Nous avons tous en tête le texte de l’article 11 qui a modifié l’article 990-I du CGI ( il aura vécu 13 ans dans sa version initiale du 13 octobre 1998) et ses implications en matière de surveillance ou nettoyage de cette technique qui est apparue au début des années 2000.
Dopée par la Loi TEPA d’août 2007 mais également 3 ans plus tôt par la révision des barèmes usufruit/nu-propriétaire de l’article 669 du CGI, cette clause démembrée aura été un des grands thèmes patrimoniaux de ces dernières années.
A force de l’avoir proposé, vendu, et pas touijours suivi d’aileurs, le législateur est intervenu sèchement courant de l’été 2011 par la LDFR 2011 dans sa 2ème version.
A la première lecture, nous avons tous compris que le nouvel article 990-I rendait cet avantage moins porteur sur le plan commercial, même si des interrogations ont rapidement été portées à la connaissance des pouvoirs publics.
Et évidemment, sous la pression du lobbying de la FFSA, relayée par quelques parlementaires et hommes du démembrement « historique », une nouvelle instruction fiscale en cours de validation par les partenaires professionnels semblent effectivement bien confirmer qu’il y aura autant d’abattement de 152.500 € qu’il y aura de couples US/NP.
Si notre devoir est d’informer, notre devoir est aussi d’assurer une relative stabilité à nos propos.
Ainsi, tant que le texte n’est pas « définitif-définitif », je vous encourage à la plus grande vigilance dans vos positions, qui, même si cette instruction est retenue telle que nous le pensons, pourrait être rapidement revue dans les prochains mois.
Profitons de ces moments troublés pour conforter notre savoir faire en incitant nos partenaires, nos clients, nos stagiaires, à ne pas prendre que des décisions « fiscales ».
il ne faut jamais oublier le civil, mais surtout le vrai objectif familial ou humain recherché sur ces capitaux qui seront libérés au décès de l’assuré
Affaire à suivre donc….
Thierry LEENHARDT