Objectifs
– comprendre les mécanismes qui sous-tendent l’opération d’assurance
– identifier les différents acteurs, leurs rôles et obligations respectives
– distinguer les principales garanties, leurs objectifs et leurs limites
Modalités pédagogiques
- Livret de formation
- Questionnaires
Modalités d’évaluation
- Questionnaire (amont, aval à chaud, aval à froid)
Programme
1 Les fondements d’une opération d’assurance.
A. Le risque
-
Criticité et probabilité
-
Nature de la cotisation d’assurance
-
Cycle inversé de l’assurance
-
Anti sélection, fausse déclaration
B. Economie d’une opération d’assurance
-
Prime pure et prime commerciale
-
Une activité cyclique
-
Taxes fiscales et parafiscales
-
Principe indemnitaire et garantie forfaitaire
-
Solvabilité
-
Lire le rapport annuel d’un assureur. Analyses et exercices en groupe.
C. Le véhicule juridique
- Le contrat d’assurance
- Obligations liées au contrat d’assurance
- Information et sincérité réciproques – l’asymétrie d’information
- Durée du contrat et durée de la garantie
- Paiement de la prime.
D. Les acteurs et leurs obligations
- La compagnie : le fabricant
- Distribution, les différents canaux, conditions d’exercice
- Une activité répartie : réassureurs, gestionnaires, experts et autres
- Conventions entre assureurs.
- Le rôle de l’Etat dans l’assurance.
- Garanties mutualisées et garanties réglementaires (catastrophes naturelles, fonds de garantie…)
2 Mécanique de la garantie
A. La notion de valeur
- Complexité de la notion
- Différentes approches : Valeur réelle, expertisée ou non, valeur à neuf, valeur vétusté déduite, valeur conventionnelle ou agréée, premier risque…
- Plafonds et reconstitution de garantie
B. Franchise, intérêt et gestion.
- Différentes modalités de franchises
- Risques de fréquence et risques d’intensité
- Intérêt et gestion des franchises.
C. Durée de la garantie
- Durée du contrat
- Garantie différée
- Garantie subséquente.
D. La prime ou cotisation
-
Défaut de paiement de la prime
-
Défaut d’appel de prime
3 . Les assurances de biens
A. Dommages directs
- Incendie, explosions et risques annexes
- Dégâts des eaux
- Vol
- Autres dommages
B. Dommages indirects
-
Notion de dommage indirect
- Pertes financières, recours, autres dommages indirects, pertes d’exploitation, carences de fournisseurs
4 Assurance de la responsabilité
A. Notions de droit de la responsabilité
-
La réparation du préjudice, fondement de la responsabilité
-
Faute, préjudice, lien entre les deux
-
Présomption de responsabilité et charge de la preuve
-
Responsabilité délictuelle ou contractuelle
B. Garantir la responsabilité
- Dommages matériels et dommages corporels
- Dommages matériels et immatériels consécutifs ou non
- Responsabilité civile exploitation, produits, professionnelle et des mandataires sociaux
C. Aperçu sur les régimes spécifiques de responsabilité
- Assurances de la construction
- Assurances médicales
- Questions environnementales
5 Assurances de personnes
A. Assurances en cas de vie
B. Assurances en cas de décès
C. Tontines
D. Dommages corporels
6. Risques spéciaux
7. Principes élémentaires de gestion du risque
A. Cout de la cession du risque
B. Rétention du risque : comment ?
C. Investir dans la prévention
Synthèse et quiz